BTI FR-E4-2006-003175
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CEINTURE DE SECURITE A ENROULEUR DESTINEE A ETRE FIXEE SUR LE SIEGE D'UN TRACTEUR.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
5 sept. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2009
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NDP AU 05/09/2006: 870821900000T