BTI FR-E4-2006-003598-01
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
HUILE MINERALE MOYENNE : CARBUREACTEUR
Pays émetteur
FR
Date d'émission
9 nov. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
8 nov. 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG1 ET RG6 NOTE COMPLEMENTAIRE 1 C) DU CHAPITRE 27 : CE PRODUIT DISTILLE EN VOLUME Y COMPRIS A PERTE, MOINS DE 90% A 210 DEGRES CELSIUS ET 65% OU PLUS A 250 DEGRES CELSIUS D'APRES LA METHODE ASTM D 86.