BTI FR-E4-2006-003671
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
PREPARATION CHIMIQUE A BASE DE CARBONATES D'ALKYLES MONMERE ENTRANT DANS LA COMPOSITION ET LA FABRICATION D'UN VERRE DE LUNETTE ORGANIQUE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
15 nov. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2006
Lieu d'émission
PARIS
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LE LIBELLE DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NOTE 1 a) DU CHAPITRE 38