BTI FR-E4-2006-003718
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
HUILE D'OLIVE VIERGE LAMPANTE PRESENTEE EN BOUTEILLE DE 0.5L, 0.75L, 1 LITRE ET EN VERRE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
31 oct. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
30 oct. 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG1 ET RG6 NOTE COMPLEMENTAIRE 2 A) DU CHAPITRE 15 NOTE COMPLEMENTAIRE 2 B) DU CHAPITRE 15 NESH 1509 A)