BTI FR-E4-2006-004062
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
BRISURES DE GRAINES DE SARRASIN
Pays émetteur
FR
Date d'émission
7 nov. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2011
Lieu d'émission
PARIS
RG1 RG6 LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES EST DETERMINE CONFORMEMENT AUX LIBELLES DES TITRES DE SECTIONS CHAPITRES POSITIONS ET SOUS POSITIONS. NOTE 2 DU CHAPITRE 11.