BTI FR-E4-2006-004691
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
MELANGE D'ALCOOL ETHYLIQUE ANHYDRE, DE SUPER CARBURANT SANS PLOMB, DE METHYL TER BUTYL ETHER OU ETHYL TER BUTHYL ETHER ET D'ISOBUTANOL.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
6 nov. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2006
Lieu d'émission
PARIS
RG1 ET RG6 EN RAISON DES MODIFICATIONS DU SYSTEME HARMONISE 2007, LE CODE TARIFAIRE N'EST VALABLE QUE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2006.