BTI FR-E4-2006-005198
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CHAUSSON FOURRE AU THON COMPOSITION: PATE CRUE( FARINE, MARGARINE, SEL, EAU, ANTIFONGIQUE), FARCE ( OIGNON, THON OBESE DE L'ATLANTIQUE, OEUFS, POIVRON, HUILE, PIMENT ROUGE, SEL).
Pays émetteur
FR
Date d'émission
16 nov. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
15 nov. 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG1 RG6 NOTE 2 CHAP 16