BTI FR-E4-2006-005250
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CANARD AU POIVRE VERT, EN CONSERVE POIDS: 400GR
Pays émetteur
FR
Date d'émission
26 janv. 2007
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2011
Lieu d'émission
PARIS
RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC. NOTE 2 CHAPITRE 16 NESH 1602 NENC 16023111 A 16023980