BTI FR-E4-2006-005317
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
PETIT TUBE CREUX, EN POLYCHLORURE DE VINYLE, SOUPLE, SERVANT D'ACCESSOIRE POUR LES GAINES DE DERAILLEUR.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
5 déc. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2009
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NOTE N° 8 DU CHAPITRE 39 NESH RELATIVE A LA POSITION 3917