PAPIER BLANC EN FEUILLE DE FORMAT A4, NON COUCHE NI ENDUIT, OBTENU PAR UN PROCEDE CHIMIQUE (DONC SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCEDE MECANIQUE OU CHIMICO-MECANIQUE), DONT LE GRAMMAGE EST DE 26 GRAMMES PAR M² ET LE TAUX DE CENDRES DE 27 %. CE PAPIER EST DU TYPE UTILISE POUR L'ECRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES.

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES TERMES DES POSITIONS ET DES SOUS-POSITIONS ET LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES. NOTE 5 b) DU CHAPITRE 48. NESH DU 4802.