BTI FR-E4-2006-005406-01
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
TISSU BLANC A ARMURE TOILE, EN FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURES 100%, D'UN POIDS AU M2 DE 76 GR.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
11 janv. 2007
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2010
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NESH RELATIVE A LA POSITION 5406.