BTI FR-E4-2006-005439-1
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
POUDRE DE LAIT CONDITIONNEE EN ETUI DE 500GR
Pays émetteur
FR
Date d'émission
19 févr. 2007
Valide à partir du
Valide jusqu'au
30 nov. 2012
Lieu d'émission
PARIS
REGLES GENERALES 1 ET 6 LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES EST DETERMINE CONFORMEMENT AUX LIBELLES DES SECTIONS CHAPITRES POSITIONS ET SOUS POSITIONS. CONSIDERATIONS GENERALES DU CHAPITRE 4 DES NOTES EXPLICATIVES DU SYSTEME HARMONISE.