BTI FR-E4-2006-005660
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
POUDRE BLANCHE COMPOSEE DE MICROBILLES DE VERRE BOROSILICATE, D'UN DIAMETRE N'EXCEDANT PAS 1 MM, DESTINEE A LA FABRICATION DE PRODUITS COSMETIQUES.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
2 avr. 2007
Valide à partir du
Valide jusqu'au
1 avr. 2013
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NESH RELATIVE A LA POSITION 7018, PARAGRAPHE H.