BTI FR-E4-2006-005817
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CONCENTRE DE POIRE CONDITIONNE EN BIDON DE 25KG
Pays émetteur
FR
Date d'émission
11 janv. 2007
Valide à partir du
Valide jusqu'au
10 janv. 2013
Lieu d'émission
PARIS
RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC. NESH 2008