BTI FR-E4-2006-006070
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
SUPPORT EN MATIERE PLASTIQUE DESTINE A PERMETTRE LA FIXATION D'UN SIEGE AUTO SUR UNE POUSSETTE. CE SUPPORT RESTERA FIXE SUR LE SOCLE DE LA POUSSETTE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
19 janv. 2007
Valide à partir du
Valide jusqu'au
18 janv. 2013
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE.