BTI FR-E4-2007-000132
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
FEUILLES DE MATE FE (ILEX PARAGUARENSIS)CONDITIONNEES EN SACHET. PLANTE ORIGINAIRE DU PARAGUAY UTILISEE COMME COMPLEMENT ALIMENTAIRE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
25 janv. 2007
Valide à partir du
Valide jusqu'au
24 janv. 2013
Lieu d'émission
PARIS
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LE LIBELLE DE POSITION. NESH 0903 NESH DU CHAPITRE 9, CONSIDERATIONS GENERALES, POINT 1.