POLYCHLORURE DE VINYLE PRESENTÉ SOUS FORME PRIMAIRE (GRANULÉS), NON MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES.
Justification du classement
LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 3904, 3904 10 ET 3904 10 00.
NESH RELATIVES À LA POSITION 3904.
NOTE 6 DU CHAPITRE 39.
Mots-clés
AS GRANULESAS PRIMARY FORMOF PLASTICSPOLYVINYL CHLORIDE