BTI FR-E4-2007-001210
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
EAU MINERALE ARTIFICIELLE BOUTEILLE DE 1,5l
Pays émetteur
FR
Date d'émission
30 mars 2007
Valide à partir du
Valide jusqu'au
29 mars 2013
Lieu d'émission
PARIS
REGLES GENERALES 1 ET 6 LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES EST DETERMINE CONFORMEMENT AUX LIBELLES DES SECTIONS CHAPITRES POSITIONS ET SOUS POSITIONS. NOTES EXPLICATIVES DU SYSTEME HARMONISE DE LA POSITION 2201 B.