BTI FR-E4-2007-001286
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
COLORANT ALIMENTAIRE ASPECT: POUDRE ORANGE
Pays émetteur
FR
Date d'émission
30 mars 2007
Valide à partir du
Valide jusqu'au
30 juin 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC. NESH DU 3204 POINT E