RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC.
REGLEMENT DE CLASSEMENT NUMERO 400/2006 DU 08/03/2006.
CE RTC ANNULE ET REMPLACE LE RTC FR-E4-2007-001336 DU 23/03/2007, DONT LES ORIGINAUX DEVRONT ETRE RETOURNES AU BUREAU E4.