SAC D'EMBALLAGE, CONSTITUE D'UN TISSU DE POLYPROPYLENE COMPOSE DE LAMES D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 5 MM S'ENTRECROISANT POUR FORMER UNE ETOFFE A ARMURE TOILE, ENDUIT D'UNE FEUILLE DE MATIERE PLASTIQUE FACON PERCEPTIBLE A L'OEIL NU SUR LA FACE EXTERNE, D'UN POIDS AU M2 INFERIEUR A 120 G, DE DIMENSIONS 30 X 30 X 7 CMS, AVEC DEUX ANSES DE 2,5 CMS DE LARGEUR ET DE 60 CMS DE LONG, IMPRIME SUR SA FACE EXTERNE, COMPORTANT UNE INSCRIPTION PUBLICITAIRE SUR LES DEUX FACES PRINCIPALES.

RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE LEGALEMENT PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES (NOTE 2a) DU CHAPITRE 59: LE SAC EST CONFECTIONNE DANS UNE ETOFFE DU N°5903), AINSI QUE LES LIBELLES DES CODES NC (6305, 6305 33 ET 6305 91 00). NESH RELATIVES AU N°6305: CET ARTICLE REPOND A LA DEFINITION DES SACS D'EMBALLAGE.