BTI FR-E4-2007-002145
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
LIQUIDE VISQUEUX DE TYPE HUILE. HUILE DE POISSON AYANT SUBI DES OPERATIONS DE PURIFICATION. USAGE COSMETIQUE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
18 juin 2007
Valide à partir du
Valide jusqu'au
17 juin 2013
Lieu d'émission
PARIS
REGLES GENERALES 1 ET 6 LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES EST DETERMINE CONFORMEMENT AUX LIBELLES DES SECTIONS CHAPITRES POSITIONS ET SOUS POSITIONS.