RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC 12010090.
CONSIDERATIONS GENERALES DU CHAPITRE 12 ET NESH DU 1201: LE PRODUIT MEME S'IL N'EST PAS UTILISE EN VUE DE L'EXTRACTION D'HUILE, CORRESPOND AUX FEVES DE SOJA DE CETTE POSITION, IL PEUT AVOIR SUBIT UN TRAITEMENT THERMIQUE.