REVETEMENT MURAL (PAPIER PEINT) PRESENTE EN ROULEAU, CONSTITUE D'UN SUPPORT EN PAPIER RECOUVERT TOTALEMENT EN SURFACE (SUR L'ENDROIT) DE MATIERES A TRESSER TISSEES A PLAT (TISSAGE A PLAT DE LAMES DE MATIERES A TRESSER ET DE FILS FINS EN COTON POLYESTER).

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE LEGALEMENT PAR LES TERMES DES LIBELLES ET LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES. NESH DU 4601 (POINT B §3) : LA SURFACE DE CE PAPIER EST DE LA MATIERE A TRESSER TISSEE A PLAT. NOTE 9 a) POINT 4) DU CHAPITRE 48 ET NESH DU 4814 (POINT A a) 4)) : LA POSITION 4814 COUVRE LES PAPIERS PEINTS, PRESENTES EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR EGALE OU SUPERIEURE A 45 CM MAIS N'EXCEDANT PAS 160 CM (AU CAS PRESENT, LARGEUR DES ROULEAUX = 90 CM), PROPRES A LA DECORATION DES MURS ET QUI SONT ENTIEREMENT OU PARTIELLEMENT RECOUVERTS SUR L'ENDROIT DE MATIERES A TRESSER, MEME TISSEES A PLAT OU PARALLELISEES. NESH DU 5905 : CE PAPIER PEINT EST EXCLU DE LA POSITION 5905 CAR SA SURFACE DE RECOUVREMENT EXTERIEURE N'EST PAS DE LA MATIERE TEXTILE.