REGLES GENERALES 1 ET 6 LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES EST DETERMINE CONFORMEMENT AUX LIBELLES DES SECTIONS CHAPITRES POSITIONS ET SOUS POSITIONS.
NOTES EXPLICATIVES DU SYSTEME HARMONISE DE LA POSITION 3501 A ALINEA 2.
NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE DE LA SOUS POSITION 35019090.