CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE TRANSFORMANT L'ENERGIE SOLAIRE EN ENERGIE ELECTRIQUE D'UNE PUISSANCE EXCEDANT 75 KVA MAIS N'EXCEDANT PAS 375 KVA.

RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 8501, 850162 ET 85016200.