MELANGE DE FRUITS SECS, DE SUCRERIES ET DE FRUITS PREPARES, PRESENTE DANS UN PANIER EN OSIER. CE RTC NE REPREND QUE LE PANIER EN OSIER. LE MELANGE DE FRUITS SECS, DE SUCRERIES ET DE FRUITS PREPARES FAIT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE N° FR-E4-2007-004006-1.

LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES. NESH RELATIVE A LA POSITION 4602.