ASSORTIMENT DE FRUITS SECS, DE SUCRERIES ET DE FRUITS PREPARES PRESENTE DANS UNE CORBEILLE EN FER FORGE D'UN POIDS BRUT DE 1KG. CARACTERE ESSENTIEL : MELANGE DE FRUITS SECS SANS FIGUES NI PRUNEAUX CE RTC REPREND QUE L'ASSORTIMENT DE FRUITS SECS, DE SUCRERIES ET DE FRUITS PREPARES LA CORBEILLE FAIT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE SUR LE RTC N°FR-E4-2008-001968-02

RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS POSITION. RG3B : CLASSEMENT TARIFAIRE DES ASSORTIMENTS EN FONCTION DU CARACTERE ESSENTIEL RG5B : CLASSEMENT SEPARE DES CONTENANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES VALABLEMENT DE FACON REPETEE. NESH 0813 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES MELANGES DE FRUITS SECS.