BTI FR-E4-2008-002483
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CUBES DE "PANGASIUS" SURGELES. (SANS ARETES)
Pays émetteur
FR
Date d'émission
1 août 2008
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 juil. 2014
Lieu d'émission
MONTREUIL
REGLES GENERALES 1 ET 6 LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES EST DETERMINE CONFORMEMENT AUX LIBELLES DES SECTIONS CHAPITRES POSITIONS ET SOUS POSITIONS. NOTES EXPLICATIVES DU SYSTEME HARMONISE DE LA POSITION 0304 2).