RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DU CODE NC 29381000.
NESH2938, POINT 1: LE PRODUIT CORRESPOND A DE LA RUTINE TECHNIQUEMENT PURE, PRODUIT NOMMEMENT REPRIS DANS CETTE POSITION.