LOT D'ARTICLES FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE, COMPOSE DE : - SACHET DOSETTE EN MATIERE TEXTILE DE COTON UTILISE POUR METTRE LES NOIX DE LAVAGE DANS LA MACHINE A LAVER. - NOIX DE LAVAGE CONDITIONNEES DANS UN SACHET EN MATIERE PLASTIQUE. - UNE BOUTEILLE DE PREPARATION PARFUMANTE A BASE D'HUILE ESSENTIELLE. L'ENSEMBLE EST CONDITIONNE DANS UN SACHET EN COTON. CE RTC CONCERNE LE SACHET DOSETTE, LES AUTRES ARTICLES FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE.

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 6305 ET 63052000. RG 5 b : LES EMBALLAGES ET CONTENANTS DES MARCHANDISES, PRÉSENTÉS AVEC ELLES SONT CLASSÉS AVEC CES DERNIÈRES LORSQU'ILS SONT DU TYPE NORMALEMENT VENDU AVEC CELLES-CI. NESH RELATIVES A LA POSITION 6305 : CET ARTICLE EST CLASSE A CETTE POSITION.