BTI FR-E4-2008-004041
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
FARINE TRES FINE DE HARICOT MUNGO BROYE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
13 janv. 2009
Valide à partir du
Valide jusqu'au
12 janv. 2015
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DU CODE NC 11061000.