BTI FR-E4-2009-000141
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CREMES GLACEES JAPONAISES TENEUR EN MGL: 11.5%
Pays émetteur
FR
Date d'émission
17 mars 2009
Valide à partir du
Valide jusqu'au
16 mars 2015
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DU CODE NC 21050099. NESH 2105: LES CREMES GLACEES RELEVENT DE CETTE POSITION.