RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS POSITION.
NESH 1704 POINT 5) : LES PASTILLES CONTRE LA TOUX QUI CONTIENNENT DES SUBSTANCES AYANT DES PROPRIETES MDEDICINALES RELEVENT DU CHAPITRE 30 POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DE CES SUBSTANCES DANS CHAQUE PASTILLE SOIT TELLE QU'ILS PUISSENT ETRE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES.
NESH 3004 POINT b) : CLASSEMENT TARIFAIRE DES PREPARATIONS CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL EN VUE D'UN USAGE THERAPEUTIQUE OU PROPHYLACTIQUE.