BTI FR-E4-2009-001770
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
MELANGE DE SOLVANTS ORGANIQUES ET DILUANTS
Pays émetteur
FR
Date d'émission
28 juil. 2009
Valide à partir du
Valide jusqu'au
27 juil. 2015
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE D'APRES LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS POSITION. LE PRODUIT EST UN DECHET COMPOSITE NON HALOGENE. NESH 3825 D-4): CETTE POSITION COMPREND LES DECHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES.