BTI FR-E4-2009-001974
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
STEAK DE THON ALBACORE SURGELE, PRELEVE DANS LE FILET.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
14 août 2009
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2011
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE D'APRES LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH 0304: LES MORCEAUX DE FILETS RELEVENT EGALEMENT DE CETTE POSITION.