BOITE DE VITESSES A DEUX VITESSES POUR TRACTEUR AGRICOLE SERVANT DE TRANSMISSION POUR L'ANIMATION D'OUTILS AGRICOLES.
Justification du classement
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 8708, 870840 ET 87084050.
NESH DE LA POSITION 8708 POINT D/ PAGE XVII-8708-2