RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 7318, 731821 ET 73182100.
NOTE 2b) DE LA SECTION XVII: ARTICLE EXCLU DU CHAPITRE 87
NESH DE LA POSITION 7318 POINT E/ PAGE XV-7318-3