RG1 RG6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DU CODE NC 02102090
NOTE COMPLEMENTAIRE 6b DU CHAPITRE 02: LES PRODUITS DU 0210 AUXQUELS SONT AJOUTES DES PRODUITS D'ASSAISONNEMENT PENDANT LEUR FABRICATION RESTENT CLASSES DANS CETTE POSITION, POUR AUTANT QUE CELA NE CHANGE PAS LEUR CARACTERE DE PRODUIT RELEVANT DU 0210.