BTI FR-E4-2010-001101
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CAFE NON TORREFIE, NON DECAFEINE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
29 mai 2010
Valide à partir du
Valide jusqu'au
28 mai 2016
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NESH 0901 : CLASSEMENT TARIFAIRE DU CAFE.