BTI FR-E4-2010-001210
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
LIMES A ONGLES, EN BOIS, AVEC ABRASIFS.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
11 juin 2010
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2010
Lieu d'émission
MONTREUIL
LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES. NESH RELATIVE A LA POSITION 6805.