BTI FR-E4-2010-002166
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
GRAINES DE JATROPHA.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
2 sept. 2010
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2011
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH DU 1207 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES GRAINES ET FRUITS QUI SERVENT A L'EXTRACTION D'HUILES OU GRAISSES ALIMENTAIRES OU INDUSTRIELLES.