RG1 RG6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DU CODE NC 27072090
EXCLUSION DU 3814, NESH 3814.a: LES PRODUITS DILUANTS RELEVANT D'UNE POSITION PLUS SPECIFIQUE QUE LE 3814 NE POURRONT ETRE CLASSES AU 3814.
NOTE DE SOUS-POSITION 3 DU CHAPITRE 27: LES PRODUITS CONTENANT 50% MINIMUM DE TOLUENE SONT CLASSES A LA POSITION DU TOLUENE.