RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 2707, 2707 50 ET 2707 50 90.
EXCLUSION DE LA POSITION 3814 : CE DILUANT RELÈVE D'UNE POSITION PLUS SPÉCIFIQUE QUE LE 3814.
NESH RELATIVES À LA POSITION 2707 POINT 2): CLASSEMENT TARIFAIRE DES HUILES MINÉRALES DANS LESQUELLES LES HYDROCARBURES AROMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS.