RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC 04021011.
CONSIDERATIONS GENERALES DU CHAPITRE 4: LES STABILISANTS ET LES VITAMINES SONT ADMIS DANS LES PRODUITS DU 0402, L'AJOUT EN PROPORTION INFIME ET DIFFICILEMENT DECELABLE DE L'AROME CARAMEL NE SUFFIT PAS A EXCLURE LE PRODUIT DU CHAPITRE 4.