BTI FR-PRO-2008-001138
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
OXYGENE CONDITIONNE EN BOUTEILLE DE 60L JETABLE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
5 sept. 2008
Valide à partir du
Valide jusqu'au
4 sept. 2014
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET RG 6: CLASSEMENT DETERMINE D'APRES LE LIBELLE DES POSITIONS ET DES SOUS POSITIONS. RG 5 B: LES EMBALLAGES SUIVENT LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES QU'ELLES CONTIENNENT. NESH 2804 C) POINT 2: CLASSEMENT TARIFAIRE DE L'OXYGENE.