BTI FR-PRO-2009-001864
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
ENCRE THERMO SENSIBLE FIXEE SUR UNE FEUILLE EN MATIERE PLASTIQUE ET CONDITIONNEE SUR ROULEAU
Pays émetteur
FR
Date d'émission
4 août 2009
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2009
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE D'APRES LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS POSITION.