RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 7806, 780600 ET 78060090.
NOTE 8b) DE LA SECTION XV: ARTICLE EXCLU DE LA POSITION 7804 CAR LES BILLES DE PLOMB NE PASSENT PAS A TRAVERS UN TAMIS D'UNE OUVERTURE DE MAILLE DE 1mm DANS UNE PROPORTION EGALE OU SUPERIEURE A 90%.