BTI FR-PRO-2009-003276
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
SAPHIR POUR TOURNE-DISQUES.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
7 janv. 2010
Valide à partir du
Valide jusqu'au
6 janv. 2016
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC. NOTE 2b SECTION XVI.