RG1 RG6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DU CODE NC 12129970
ARRET DE LA CJCE DU 19/04/2007: LES GRAINES TYPE GRAINES DE COURGES, A USAGE ALIMENTAIRE AYANT PERDU LEUR POUVOIR GERMINATIF RELEVENT DU 1212.
NESH 1212: LES PRODUITS VEGETAUX NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS, PRINCIPALEMENT UTILISES DANS L'ALIMENTATION HUMAIEN RELEVENT DE CETTE POSITION.